Nous sommes agréés ‘Service à la personne’.
Notre agrément vous fait bénéficier d’un crédit d’impôt de 50 % *.
Agrément n° N/210109/F/087/S/108
(* selon la législation en vigueur)
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Aucune condition d’âge, de niveau de revenu ou d’activité professionnelle n’est exigé pour bénéficier de l’avantage fiscal.
Montant des dépenses éligibles : le plafond des dépenses relatives aux prestations de petits travaux de jardinage des particuliers est limité à 5 000 € par an et par foyer fiscal.
L’avantage fiscal est égal à 50 % des dépenses supportées dans une limite annuelle (du 1er janvier au 31 décembre).
Le crédit d’impôt, s’il excède l’impôt dû en partie ou en totalité, donne lieu à un remboursement par le Trésor Public. Il s’applique directement sur le montant total des impôts dû par le contribuable.
Exemple :
| Vous avez dépensé 2 000€ en petits travaux de jardinage, qui vous donne droit à l’avantage fiscal de 50 % (soit 1 000€). | ||
| Vous n’êtes pas imposable | Vous êtes imposable | |
| Votre impôt est de
750€ |
Votre impôt est de
1 300€ |
|
| Le Trésor Public vous versera :
1 000€ |
Le Trésor Public vous versera la différence :
1 000€ – 750€ = 250€ |
Vous ne paierez que la différence :
1 300€ – 1 000€ = 300€ |
Pour être éligible au crédit d’impôt, le règlement des factures doit se faire uniquement en chèque ou par virement bancaire. Nous vous adresserons en début d’année suivant les travaux, une attestation fiscale pour justifier vos dépenses totales, à joindre à votre déclaration d’imposition.